13 Simplification administrative, fédéraliste, libertaire, girondine

Le département subsiste comme simple circonscription de la région cessant d’être un échelon administratif et entraînant la suppression des 90 conseils départementaux.
Les départements deviennent des entités, circonscriptions touristiques, historiques, culturelles, non administratives, composant une région.
Les départements constituent des circonscriptions électorales pour l’élection régionale. Les Assemblées régionales siègent en plénières ou en commissions départementales.

La 5ème République, à bout de souffle se trouve dans l’impasse et, économie oblige, doit passer sous les fourches caudines de la simplification administrative. Le système va devoir se tirer une balle dans le pied, se passer de la vache à lait que constituent pour les partis les conseils départementaux, singularité française, couper la branche du millefeuille administratif sur lequel il est assis. Brèche dans la 5ème République et ouverture, de facto, vers une 6ème République ouverte, démocratique et efficace. Région et intercommunalité devenant les deux échelons de compétence locale. La montée en puissance du fait régional, soutenue par les programmes européens, est une bonne nouvelle. L’objectif est la suppression des Conseils départementaux, assemblées départementales, et la réintégration de l’action départementale du service public vers les autres niveaux de compétence.

Le conseil départemental gère actuellement la distribution des allocations de solidarité, RSA, APA, PCH et les réseaux d’infrastructures, routes, internet haut débit. Le reste est pris en charge ou partagé largement avec la région et l’intercommunalité.
L’instauration du Revenu Citoyen, qui remplace la plupart des allocations actuelles, et la péréquation fiscale en direction des territoires, relèvent du niveau de l’État. La montée en puissance des régions et la rationalisation des compétences doivent conduire la réforme.
Avant même l’instauration du Revenu Citoyen qui supprime l’assistanat, il serait judicieux de laisser l’État reprendre la gestion des allocations solidaires en renforçant le rôle de la Caisse d’allocation familiale. De l’autre, affirmer la région comme pilote de l’action économique et du développement territorial. La région devrait prendre l’ensemble des compétences liées à la formation et à l’aménagement des enseignements, collèges notamment. La région doit prendre en charge la gestion des aides européennes destinées aux investissements dans les territoires.

L’intercommunalité assumerait, pour sa part, l’aménagement des zones d’activité, les infrastructures routières, en captant notamment la dotation globale de fonctionnement versée par l’État, dévolue aujourd’hui aux communes. Intercommunalité pivot de l’action culturelle locale et du développement touristique et soutenant les acteurs de terrain, associations notamment.

Impôt régional clarifié et impôt intercommunal simplifié pour les entreprises et les particuliers.

La création d’un noyau fédéral européen et cette régionalisation du pays sont, avec la fin de la monarchie centralisatrice, de bonnes bases ouvrant au fédéralisme en tant qu’organisateur de la cité dans la perspective girondine, libérale et libertaire.