Le scrutin mixte, paritaire proportionnel à correctif majoritaire

Résumé : Incitation fiscale aux votes, Bulletins blancs représentés par des élus tirés au sort au prorata, 400 députés, parité femmes-hommes, 1er tour proportionnel intégral à partir de 2 % des exprimés et distribuant 80% des sièges : 320 élus à la proportionnelle.
2ème temps majoritaire de listes un mois après. La liste obtenant 50% se voit attribuée les 20% de sièges restant. Si aucune liste n’obtient 50%, fusion possible des listes pour un 3ème tour et la liste en tête obtient les 80 sièges restants. Bicamérisme et Sénat remplacé par un Conseil Citoyen paritaire tiré au sort. Revenu Citoyen de base permettant à chacun d’être pleinement citoyen. Suppression de l’élection monarchiste, Régime primo-ministèriel. Président simple arbitre élu au 2/3 du Congrès, accepté par les oppositions et président le Conseil Constitutionnel.

Le scrutin mixte, paritaire proportionnel à correctif majoritaire

Les institutions démocratiques doivent principalement répondre à trois exigences :
1 - Représenter au maximum les minorités, courants et sensibilités, minorités politiques et diversités de la population. Obtenir la parité de toutes les assemblées ;
2 - La gouvernabilité, exigeant de concéder une majorité à la plus forte minorité, à la coalition la plus forte ;
3 - Rendre aisées les alternances.
Cela implique un système mixte de proportionnelle la plus intégrale possible au premier tour et un second temps majoritaire garantissant une gouvernabilité. Parité, minorités fortement représentées, majorité conférée, alternances faciles.
Choix citoyen consistant à choisir et à doser la mixité, proportionnelle-majoritaire, dans un double souci : garantir une majorité et une stabilité gouvernementales et représenter au mieux les minorités sans mettre en cause le fait majoritaire. Ces deux curseurs activés, le système mixte, proposé ici, se situe au plus près de ces objectifs et préoccupations démocratiques.
Contestons l’appartenance des partisans de la proportionnelle et des partisans du majoritaire, même mâtiné d’une « dose » homéopathique de proportionnelle, à un projet citoyen de 6ème République dans la mesure où ils nient un pan essentiel de la démocratie, la nécessité d’une majorité et d’une stabilité pour les premiers, la représentation des minorités pour les seconds.
Dire qu’une 6ème République suivra la 5ème est une nécessité mais aussi une confortable vérité historique, une banalité, lapalissade, qui inéluctablement s’imposera un jour. Cela ne suffit pas à avoir raison ou à constituer un camp. Le FN a longtemps préconisé une 6ème République, LFI la préconise aussi, mais cela ne nous concerne pas pour autant. Prenons en compte les contenus citoyens des propositions constitutionnelles.

Critique du scrutin majoritaire
Il garantit la majorité mais au prix de la disparition de la démocratie et à l’avantage de l’uniformité, de la pensée unique, de la disparition des minorités non inféodées à un grand parti et du féodalisme bipartisan le plus souvent.
Scrutins majoritaire et proportionnel purs, ne sont que deux dangereux extrêmes d’une multitude de scrutins mixtes possibles. On ne peut réduire une palette de couleurs en dégradé à ses deux couleurs extrêmes.
Une fausse bonne idée de Gribouille consiste à se défausser en concédant une Assemblée élue au scrutin majoritaire dite « chambre majoritaire » et un Sénat à la proportionnelle dite « chambre d’opinion ». Nous serions là dans une 5ème bis avec la même assemblée qu’aujourd’hui.
L’Assemblée nationale est le lieu du débat démocratique et de la décision législative. Toutes les forces doivent être représentées ! L’Assemblée représente « le peuple » dans ses composantes et nuances et incarne le pouvoir de légiférer, le pouvoir de la plus forte minorité. Livrer cette Assemblée aux seuls partis « majoritaires » en supprimant le débat et les minorités est lamentable et inique. Le vrai débat serait relégué au Sénat devenant sorte d’Assemblée bis, passionnante mais impuissante. Que l’Assemblée soit la plus proportionnelle acceptable, proportionnelle autant que le fait majoritaire n’est pas en cause.

Critique de la proportionnelle intégrale
Comme l’enfer est pavé de bonnes intentions, sur le papier, la proportionnelle intégrale semble la proposition la plus démocratique. Miroir aux alouettes, attrape-nigauds. La revendication de proportionnelle intégrale à toutes les élections risque de rendre ingouvernables les institutions. C’est précisément de cette instabilité qu’est née la 5ème République sur les lambeaux de la 4ème. Le fascisme y fait régulièrement son nid. Les excès tuent et celui de démocratisme proportionnaliste tue la démocratie en bloquant le processus de gouvernement.
La première erreur ou intention malsaine consiste, sous le fallacieux prétexte de représenter les minorités parfaitement, de préconiser la proportionnelle intégrale. Les minorités sont bien représentées mais le pays est le plus souvent ingouvernable et la crise politique permanente devient crise de régime, blocage et boulevard pour l’établissement d’un pouvoir fort c’est à dire de la sortie de la démocratie au bénéfice d’une démocrature voire d’une dictature sans fard.
Ce serait renverser la 5ème République pour risquer l’instabilité gouvernementale de la 4ème République.
La proportionnelle intégrale entraîne la démocratie référendaire puisque les contre-pouvoirs et les échelons intermédiaires sont affaiblis, ignorés, court-circuités.
On comprend bien l’intérêt pour les deux extrêmes de rendre le pays ingouvernable jusqu’à ce qu’un État fort vienne y mettre bon ordre nouveau. La proportionnelle intégrale et sa difficulté à obtenir des majorités stables produisent le chantage des petits groupes qui se vendent au plus offrant et font et défont les majorités à leur guise, provoquent une coalition hétéroclite qui va de compromis en compromissions permanentes, consensus mou, « combinaziones » sans fin, voire blocage et boulevard offert à un régime fort pour s’en sortir. Ces groupes, entourloupe, voulant renverser la démocratie trouvent là un chemin qui les fait paraître très démocrates.
Le RN est chaud partisan de cette proportionnelle intégrale. Les exemples de la République de Weimar et du fascisme, l’histoire permanente de l’Italie, la toute dernière alliance de Syriza avec un petit groupe nationaliste, Israël, l’Espagne, l’Italie et toute notre histoire de la 4ème République où les gouvernements ne duraient que quelques semaines et parfois quelques jours, nous éclairent. 4ème République qui a offert une voie royale, monarchique, au coup d’État et à la prise du pouvoir par de Gaulle en 58, au pouvoir personnel, puis à la monarchie républicaine devenue présidentialiste d’aujourd’hui.
Les Verts eux, par utopie ou par naïveté politique, préconisent également ce système extrémiste qu’est la proportionnelle intégrale. Par immaturité, démocratisme primaire qui voit des élus bisounours formant à chaque fois des majorités d’idées. Ils n’envisagent pas les tempêtes et les crises et ne retiennent pas les leçons de l’Histoire.
PS, LR et LREM ont ainsi jusque là eu beau jeu de brandir le risque du proportionnalisme pratiqué dans son intégralité pour conserver leur système inique. De mauvaise foi, ils refusaient d’envisager la proportionnelle à correctif majoritaire ou, pervers, ils préconisent une « dose » de proportionnelle.
Notre passé, en particulier la 4ème République, les expériences des européens, italiens et espagnols en particulier, ou des Israéliens, notre culture monarchiste majoritaire immature et non préparée à la culture de compromis, la division de notre société, sa fracture sociale et politique et ses inégalités, la force des populistes, ne nous permettent pas, dans un premier temps, de passer à une proportionnelle intégrale même si la question reste posée. Si tant est que nous le souhaitions, nous ne pouvons prendre ce haut risque d’instabilité et il nous faut un long apprentissage. Qui plus est le fait de conférer à la plus forte minorité une capacité majoritaire est peut-être bien plus démocratique et susceptible de favoriser les alternances plutôt que les majorités mouvantes de la proportionnelle intégrale qui risque de toujours prendre les mêmes et de recommencer pour finir en « combinaziones ».
Il convient de revendiquer la proportionnelle paritaire la plus intégrale et la plus forte possible, mais avec correctif majoritaire, sorte de prime au gagnant sous forme de second tour majoritaire garantissant une majorité à la plus forte coalition même minoritaire.

ATTENTION : Le seuil d’éligibilité d’une proportionnelle doit être de 2% pour un réel renouvellement et une réelle vivacité démocratique. Sinon, à 5 % comme c’est souvent proposé par les partis de l’ordre établi ou les inconséquents irréfléchis comme M. Tondelier, ce sont les partis établis qui se partagent le gâteau. Ce seuil de 2 % est d’autant plus souhaitable que, nous le verrons, il n’y a dans notre proposition guère de risque d’instabilité gouvernementale.
ATTENTION : Le mode de scrutin est crucial et complexe. Une proposition comme celle du R.Haine de proportionnel à un tour avec prime au groupe majoritaire pour lui donner la majorité absolue est fascisante et favorise le hold-up possible d’un groupe à partir de 20 % des exprimés… Pourtant un tel mode pourrait s’intituler Proportionnel-majoritaire ou mixte comme notre proposition. Il faut aller voir de près pour distinguer le champagne du breuvage empoisonné qui se veut rassurant.

Le scrutin mixte, 400 sièges, paritaire femmes-hommes.
Premier tour proportionnel intégral à 80% = 320 sièges, (moins les sièges accordés au prorata des blancs),
Deuxième temps majoritaire à 20% = 80 sièges.
1er tour : 320 sièges à la proportionnelle intégrale :
160 élus à la proportionnelle intégrale sur listes paritaires régionales.
160 élus à la proportionnelle intégrale sur listes paritaires nationales.
Deuxième temps majoritaire à un ou deux tours :
80 sièges paritaires attribués à la liste arrivée en tête du deuxième temps de scrutin de listes après fusion des listes entre les deux tours. Trois semaines entre les deux tours garantissant l’existence d’une majorité dans l’hémicycle, favorisant les listes capables de s’allier au deuxième tour et pénalisant les extrêmes peu capables de passer des alliances. Toutes les listes ayant participé au scrutin proportionnel de listes peuvent fusionner entre les deux tours si elles ont obtenu au moins 2% des suffrages et non 5 % comme le voudraient les non démocrates.
C’est l’électeur qui choisit la coalition gagnante et son programme de gouvernement qu’il voit se composer entre les deux ou trois tours. Les alliances se font sous ses yeux entre les deux tours et entre le deuxième et le troisième tour le cas échéant.
Avec la proportionnelle intégrale, au contraire, les alliances se font dans le dos de l’électeur, après l’élection et souvent de façon surprenante, au plus offrant. On a vu Cinq Étoiles en Italie nouer une alliance contre nature avec l’extrême droite puis la rompre et passer une alliance avec la gauche.
Point : si une liste dépasse les 50% au 1er tour du temps majoritaire elle remporte les 20%, les 80 sièges, et la législative est terminée.
Sinon les deux listes arrivées en tête peuvent se maintenir et fusionner avec les autres listes et c’est la liste arrivée en tête au 2ème tour qui emporte les 20%, les 80 sièges.
À ce jeu les extrêmes n’ont guère de chance de l’emporter.

La farce de la « dose de proportionnelle »
Nombreux sont les systèmes majoritaires introduisant, « distillant » une dose de proportionnelle. Ce sont les plus pervers puisqu’il s’agit de faire semblent de représenter les minorités, de leur accorder des miettes dans la limite où il s’agit de les contenir dans une représentation artificielle et médiatique mais sans possibilité d’accéder au pouvoir.
Majorité ou plus forte minorité ?
La remise en cause du concept de « majorité » et son remplacement par celui de « plus forte minorité » avec concession majoritaire pour gouvernabilité.
La chose politique, organisation de la cité, pays, région, commune, devient gouvernable sans crise, sans compromission, sans petits groupes faisant la pluie et le beau temps, c’est dire sans chantage politique. L’exercice du pouvoir par la plus forte minorité est lisible et facilité. Cette « plus forte minorité » n’est pas considérée comme la majorité ce qui la rend humble et attentive.
Les minorités et sensibilités s’expriment aisément et en ont les moyens, en particulier celui de remplacer la plus forte minorité qui gouverne à la prochaine échéance électorale. L’alternance est facilitée même si elle n’est pas automatique. Elle permet à une minorité de devenir la plus forte minorité, de gouverner avec des moyens majoritaires.
Égalité maximale des chances dans la compétition électorale, stabilité gouvernementale et maximum de représentation politique des minorités dans les assemblées.
Le second temps, 2ème et 3ème tour, majoritaire, prix de la gouvernabilité, garantit la majorité, preuve que la pensée libertaire peut être une pensée de gouvernement. C’est que nous sommes et démocrates et républicains et que nous nous en donnons les moyens tout en en payant le prix. Esprits libres, ne craignant pas les mots et leur signification, nous sommes opportunistes, cyniques, pragmatiques et conséquencialistes si nous voulons bien nous donner la peine de redonner à ces mots leur vrai sens philosophique hors politique politicienne.
Cette concession de notre part ne bénéficie pas à n’importe qui. Elle avantage la liste arrivée en tête à l’issue du second temps d’un scrutin de liste et défavorise les extrêmes. Nous savons combien la servitude volontaire est ancrée, combien les Esprits Libres ne seront pas forcément et en permanence en charge du gouvernement. Il convient donc de faire en sorte que cette concession soit sous un régime de « légalisation contrôlée », que cette concession ne fasse pas l’objet d’abus et surtout que l’alternance, la possibilité de changer facilement le groupe gouvernemental pour un autre, soit facilitée en tout. En un mot, nous concédons la gouvernabilité contre la facilité des alternances.

Fonctionnement des assemblées : en finir avec la délégation de vote. « La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat ». Or, loin d’être exceptionnelle, la délégation est devenue la règle à l’Assemblée. Pour la plupart des votes, les présents sont porteurs d’une délégation. 50 présents à la séance pour 100 votants. Au Sénat c’est la délégation de groupe, non constitutionnelle, qui est pratiquée, un élu vote pour tout son groupe.
La délégation cache l’absentéisme et favorise le cumul des mandats. Aujourd’hui le nom des votants n’est pas public. Supprimons la délégation de vote. Seuls les présents votent. Le nom des votants est public et l’absence dans l’hémicycle entraîne une retenue sur salaire.

Nota bene : La proposition de réforme des Esprits Libres est accompagnée de notre proposition d’incitation fiscale au vote, retenue de 100€ sur le Revenu Citoyen, façon de « vote obligatoire », de la reconnaissance des votes blancs et leur représentation par des élus tirés au sort au prorata : 20% de votes blancs = 20% d’élus tirés au sort. BICAMÉRISME de sortition c’est-à-dire des assemblées tirées au sort, LES CONSEILS CITOYENS, doublant les assemblées élues. Conseil National tiré au sort remplaçant le Sénat avec ses mêmes fonctions, Conseils Citoyens régionaux doublant les Conseils régionaux élus et Conseils citoyens municipaux doublant les Conseils municipaux d’élus. Ces Conseils permettent une démocratie délibérative et permettent le non-recours aux référendums populistes et clivants.
Enfin notre proposition accompagne notre proposition centrale, la suppression de l’élection monarchiste, un régime parlementaire primo-ministèriel et une présidence arbitrale